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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

Le traitement de données à caractère personnel, réalisé à travers www.europebath.fr, est sujet à la loi établie dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel et autres normes d'application. L'accès et l'utilisation des services fournis dans cette page web suppose l'acceptation de cette "Politique de Confidentialité" de la part des utilisateurs.

Les données à caractère personnel traitées à travers ce siège électronique ont pour unique intérêt la prestation des services proportionnés, ainsi que les services sollicités par les utilisateurs et sera accompagnée de l'obligatoire devoir d'information, défini à l'article 5 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection de Données à Caractère Personnel. En ce sens, les données personnelles facilitées par les utilisateurs, que se soit à travers le courrier électronique ou à travers l'utilisation des différents formulaires web existants dans ce siège électronique, seront traitées en conformité avec les termes décrits dans les clauses informatives qui figurent à côté de ceux-ci, comme l'établi dans l'article 5 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection de Données à Caractère Personnel.

 

L'objectif et utilisation des données personnelles de la part de Europebath sera la gestion comptable, fiscale et administrative, publicité et prospection commerciale et gestion de commerce électronique des clients. En conformité avec ce qui est établi à l'article 4 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, les données demandées aux utilisateurs seront strictement nécessaires, adéquates et pertinentes
avec l'objetcif cité antérieurement, et sera indiqué, au moment de la récolte de ces données, son caractère volontaire ou obligatoire,  ainsi que les conséquences de l'obtention de ces données ou le refus de les fournir.
Egalement, à caractère supplémentaire, dans le cas de que les formulaires ou demandes manqueraient de ces dites clauses, s'appliquera la présente Politique de Confidentialité. Dans tous les cas, les utilisateurs seront responsables de la véracité et authenticité des données proportionnées,
ainsi que toute fausse ou inexacte manifestation qui se produise en conséquence des informations et données fournies et les possibles prejudices qui en découleraient. A travers la distribution de données personnelles dans n'importe laquelle des sections de ce siège électronique, l'utilisateur autorise le traitement des dernières avec les objectifs indiqués dans chaque cas. Ces données seront incorporées aux fichiers de données personnelles correspondants, duement inscrits dans le Registre de l'Agence Espagnole de Protection de Données, en fonction de la législation ou norme  en vigueur applicable. Le responsable de ce fichier de données est Emilia María Fernández-Luna-Abellán, 34829519-K , en qualité de propriétaire.

 

Les données personnelles des utilisateurs seront traitées avec les mesures de sécurité nécessaires en conformité avec l'article 9 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection de Données à Caractère Personnel et le Titre VIII du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, à travers lequel est approuvé le Réglement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

Ainsi, vous avez la garantie la confidentialité des données, qui ne seront pas communiquées à des tiers en dehors des cas nécessaires pour gérer les
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