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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "Conditions Générales") régulent la relation commerciale qui surgirait entre www.europebath.com/.es/.fr (ci-après EUROPEBATH) et l'utilisateur ou client dans le cadre d'un recrutement réalisé à travers les formulaires qu'EUROPEBATH met à votre disposition sur les webs-sites antérieurement cités. 

 

Le recrutement à travers les pages web d'EUROPEBATH supposera l'acceptation de la part du client ou de l'utilisateur des pages de ces conditions ainsi que les conditions d'utilisation établies pour la navigation de l'utilisateur sur les pages dont EUROPEBATH est propriétaire. Ces conditions seront d'application sans préjudice de l'application des normes légales en la matière pour chaque cas.

 

Les présentes Conditions Génerales sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998 du 13 Avril , sur les Conditions Générales du Recrutement , à la loi 26/1984 , du 19 Juillet , Général pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, au Décret Royal 1906/1999 , du 17 Décembre 1999, à travers lequel est régulé le Recrutement Téléphonique ou Electronique avec conditions génerales, à la Loi Organique 15/ 1999 du 13 Décembre, sur la Protection de Données à caractère Personnelles , à la loi 7/1996 du 15 Janvier de la Gestion du Commerce au détail , et à la loi 34 /2002 du 11 Juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique.


EUROPEBATH se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge appropriées, sans préavis , aux Conditions Générales . Ces dites modifications peuvent être réalisées à travers les pages web, de quelque manière que ce soit dans le droit et devront êtres respectées le temps qu'elles restent plubliées sur la page web et ce jusqu'à ce qu'elles ne soient valablement modifiées par d'autres conditions ultérieurement. Cependant EUROPEBATH se réserve le droit d'appliquer, dans des cas détérminés, des Conditions Particulières de Recrutement, en préférence sur les présentes Conditions Génerales lorsqu'il le considérera opportun, en les annonçant en temps et de manière convenable. 

 

INFORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT


EUROPEBATH informe que le processus d'achat de ses pages web est détaillé dans le paragraphe "Conditions de recrutement".
Aussi, EUROPEBATH informe que l'utilisateur peut avoir accès aux Conditions d'utilisation en cliquant sur le paragraphe "Conditions d'utilisation".
En recrutant EUROPEBATH travers leurs sites web, l'utilisateur ou client déclare expressément connaître, comprendre et accepter ces dites Conditions d'utilisation et générales de recrutement. De même, l'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique d'agir nécessaire pour l'accès sur les sites web d'EUROPEBATH et le recrutement à travers eux.
Lorsque le client passe une commande, il recevra à l'adresse e-mail indiquée, un e-mail avec la demande de commande web, où tous les produits qu'il désire acquérir sont mis en relation, avec l'indication des prix d'achat et un lien à travers lequel il peut consulter les présentes conditions de recrutement. 


La confirmation de la commande peut être imprimée par l'utilisateur comme preuve d'achat , mais ne sera en aucun cas valable en tant que facture.
Au moment où la commande est livrée à l'adresse indiquée par le client, ainsi que les produits achetés, une copie de la facture est envoyée.


FONCTIONNEMENT DE L' ACHAT/VENTE


1 -  PRODUITS ET PRIX DE REFERENCE 


En conformité avec la réglementation en vigueur et, en particulier avec la loi 34/ 2002 de Services de la société de l'information et du commerce électronique, EUROPEBATH offre dans chacune des sections, en fonction du type de produit en question, une information sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et prix. Cependant, EUROPEBATH se réserve le droit de supprimer, de remplacer ou de modifier les produits proposés à ses clients par le biais de son site Web, en changeant simplement le contenu de celle-ci. Ainsi, les produits offerts à tout moment par les websties d'EUROPEBATH seront régies par les Conditions Générales en vigueur dans chaque cas. En outre, l'entreprise a la possibilité de cesser d'offrir , sans préavis et à tout moment , l'accès aux produits mentionnés.


2-  INDICATION DES PRIX 


Chaque produit proposé aura son prix indiqué avec les impôts légaux en application à la date en vigueur lors de l'achat. 


3-  FRAIS DE PORT 


Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix offert. Le prix d'expédition sera calculé en fonction du lieu de destination et sera présenté avant la confirmation de la commande par le client. Les frais de port incluent le transport depuis une origine assignée par EUROPEBATH, jusqu'au domicile indiqué par le client. Ne sont inclus ni le déballage ni aucune manipulation du produit de la part du transporteur qui ne soit pas l'acte de livraison lui-même.


4- LIVRAISON DE LA COMMANDE


EUROPEBATH  livre ses produits à travers une agence de transport de renommée. Dans le cas de produits en stock, les commandes seront livrés à leurs destinataires, en règle générale, dans un délai de 2-3 jours ouvrables depuis la confirmation de la commande dans la péninsule (Espagne et Portugal), à condition que la commande ait été faite par le client, confirmée par le Département Commercial, et le paiement confirmé par le Département d'Administration avant 10h00. Dans le cas de produits sur mesure, le délai de livraison se fait en fonction du produit, circonstance qui sera correctement indiquée sur la fiche de chaque produit.  Les possibles retards de livraison peuvent être dus à la difficulté d'accés à l'adresse indiquée ou à un cas de force majeure qui empêcherait à l'agence de transport de réaliser la livraison dans le délai convenu, circonstances qui rappelons-le, sont extérieures à EUROPEBATH, la responsabilité retombant sur l'agence de transport. 


Les délais de livraison des commandes seront directement affectés par la disponibilité de stock des articles, bien qu'EUROPEBATH tentera de s'assurer de la disponibilité de tous ses produits. Il est possible qu'à un certain moment, un article s'épuise sans qu'il existe de temps réel pour le retirer ou le communiquer sur la page web. Dans ce cas précis, EUROPEBATH enverra dans un délai de 24h un courrier éléctronique à la direction avec laquelle le client s'est enregistré, dans lequel sera communiqué le nouveau délai de livraison. Nous attendrons la confirmation de la part du client de l'acceptation de ce nouveau délai ou bien, à sa demande, du remboursement total de la quantité abonnée pour le produit à travers le même moyen de paiement utlisé par le client, dans un délai ne dépassant pas les 48h depuis la réception de demande de remboursement. 

 

5- PAIEMENT


Il existe trois méthodes de paiement fixées sur le site web pour que le client puisse gérer sa commande. Au choix du client lui-même.

 

- Carte de crédit : à travers le système de paiement en ligne de IBERCAJA BANQUE .
- Virement bancaire : le client peut choisir d' effectuer le paiement par virement bancaire. Vous devrez cliquer sur le lien de la page web "Paiement par virement bancaire" et suivre les instructions données par la page web.
- PAYPAL : le client peut choisir de payer sa commande à travers PAYPAL .

 

6- POLITIQUE DE RESTITUTION


EUROPEBATH est conforme à la réglementation en vigueur. EUROPEBATH acceptera le retour d'un article, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception de la notification par mail à l'adresse utilisateurs@europebath.fr indiquant la raison du retour.


Pour reprendre l'article, il doit répondre aux conditions suivantes :
- Envoyer l'article avec son emballage d'origine et protégé par un emballage supplémentaire pour assurer la réception en parfait état.
- Avec l' article, vous devez joindre une copie de la facture de la commande réalisée.
- Si l'article retourné n'arrive pas en parfait état et avec tous les accessoires, EUROPEBATH se réserve le droit d'abonner una quantité inférieure à celle payée originallement pour l'achat de celui-ci.
- L'article ne doit pas être endommagé. 
Nous n'accepterons de reprendre des articles qui ont été essayés que si ils l'ont étés pour le simple constat de leur bon état et de leur fonctionnement. En cas de retour pour des raisons externes à EUROPEBATH , le produit devra être retourné à la direction indiquée dans le courrier électronique d'acceptation de restitution envoyé par EUROPEBATH, par les moyens que le client estime opportuns. Les coûts de restitution seront assumés par le client. Dans un délai de 48h après la réception du produit retourné, après avoir examiner l'intégrité de l'article, emballage, accésoires et manuels, EUROPEBATH se compromet à rembourser le montant abonné pour l'article à travers le même moyen de paiement utilisé par le client.

Dans un cas de non-conformité avec l'intégrité d'une partie de la commande motif du retour, EUROPEBATH se mettra en contact avec le client en 48h depuis la réception à travers courrier électronique de l'incidence observée pour y remédier. Si celle-ci n'a pas étée gérée dans un délai de 72 heures ou n'est pas remédiable, EUROPEBATH ne remboursera pas le montant abonné, mais pourra sous demande du client, renvoyer l'article où le client le sollicitera à travers les moyens que celui-ci considérera opportuns, ces derniers coûts étant assumés par le client.

 

En cas de restitution pour des raisons imputables à EUROPEBATH ou à l'entreprise de transport: ceci devra être communiqué à EUROPEBATH à travers  un courrier électronique a utilisateurs@europebath.fr. Dans une délai de 48h EUROPEBATH procédera au retrait du produit pour la vérification de l'incidence. En cas de confirmation de l'incidence, un nouvel article sera immédiatement envoyé.

EUROPEBATH dispose de formulaires de réclamations à disposition du consommateur.
En cas de problème de transport ou réalisation de commande, adressez-vous à utilisateurs@europebath.fr .